La protection des données à caractère personnel etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com porte une attention toute particulière au traitement des informations de ses Utilisateurs, ceci dans la confidentialité la plus stricte et dans le respect de la loi du 6 janvier1978 dans sa version consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Nos règles de confidentialité ont pour but d’indiquer à chaque Utilisateur les données que nous récoltons, les raisons qui le justifient et la façon dont nous les utilisons. Chaque Utilisateur a la possibilité de gérer ses données par envoi de mail sur le support.

En utilisant etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com, l’Utilisateur consent à l’utilisation et au traitement des données personnelles qu’il a communiquées ou qui seraient collectées pour l’utilisation du Site. Ces informations font l’objet d’un archivage pendant toute la durée lors de laquelle l’Utilisateur est inscrit sur le Site.

 

D’une part, il s’agit d’informations qui sont communiquées par l’Utilisateur telles ses noms, prénoms, adresse, mail qui sont collectées et utilisées pour prendre en charge les commandes de l’Utilisateur et lui mettre à disposition les services proposés. Sans ces informations, les services à la vente ne pourront être proposés.

D’autre part, il s’agit aussi des données facultatives que nous collectons lorsque l’Utilisateur utilise nos services, qui servent à mieux le connaître, à optimiser les services lui étant proposés et lui offrir la meilleure des expériences du marché.

 

etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com collectent des informations concernant les Utilisateurs, leurs achats et préférences afin de personnaliser ses offres et services.

Lors de l’inscription de l’Utilisateur et y compris ultérieurement, ce dernier aura la possibilité de sélectionner certaines options et pourra donc recevoir des offres ou informations provenant de etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com. A tout moment, l’Utilisateur peut se désabonner des « newsletters » ou lettres d’information et refuser les sollicitations commerciales. L’Utilisateur peut modifier les options choisies dans la rubrique Mon compte ou en contactant le Service Clients etatrepublinial.com et de claudejeanpierre.com.

Les données collectées pourront être transmises aux éventuels prestataires et fournisseurs de vidéos de  etatrepublinial.com et de claudejeanpierre.com pour les seuls besoins de l’exécution des commandes de l’Utilisateur. Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne ne pourra intervenir.

Notre service de médias audiovisuels à la demande ou SMAD a fait l’objet d’une déclaration auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Les informations confidentielles recueillies sur l’Utilisateur lors de son inscription ne sont destinées qu’à être utilisées dans le cadre de la gestion des commandes de l’Utilisateur.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur

Eu égard à la loi consolidée dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations et données collectées le concernant. Il peut ainsi les faire compléter, modifier et s’opposer à leur transmission. Ces droits peuvent être exercés sur les Sites etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com ou en nous faisant parvenir un courrier à l’adresse suivante : contact@hto-productions.com

 

etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com n’utilise pas de cookies. 

 

Des liens vers d’autres sites internet ainsi que des boutons applicatifs -émanant de tiers permettant à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes- peuvent être présents sur les Sites etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com. Ceux-ci étant régis par leurs propres conditions générales, il est conseillé à l’Utilisateur d’en prendre connaissance. etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com ne sont pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites internet tout comme l’utilisation ou la captation par ces derniers des données personnelles de l’Utilisateur.

 

etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com rappellent que le Sites ne doivent pas être utilisés que dans un strict cadre légal et dans le respect des tiers. Il est donc formellement prohibé de publier des contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, racistes ou portant atteinte aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine. Tout contenu attentatoire serait immédiatement supprimé, étant précisé que le Site se réserve le droit d’ester en justice contre tout contrevenant. Afin de s’assurer du respect de ces règles permettant l’utilisation paisible du Site par toute personne, etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com seront amenées à procéder à une surveillance des contenus publiés.

 

Tous les éléments émanant des Sites sont et restent la propriété de etatrepublinial.com et de claudejeanpierre.com. A ce titre, ils sont protégés par les dispositions afférentes aux droits d’auteur et droit des marques. Il est donc expressément prohibé de modifier, reproduire, copier, télécharger ou utiliser l’un quelconque des éléments du Site sans obtenir l’autorisation etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com. A défaut, le contrevenant s’expose à ce que des poursuites judiciaires soient entérinées à son égard.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé qui ne peut être cédé à un tiers. Ce droit comprend le droit de reproduire, d’imprimer ou d’utiliser tout élément émanant du Site en mentionnant sa provenance. Toute utilisation commerciale ou faite en contradiction avec le Site est formellement interdite puisque s’agissant d’un délit de contrefaçon qui pourra faire l’objet de poursuites à l’égard du contrefacteur.

 

En cas d’évènement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, entraînant une suspension ou une résolution de l’exécution des commandes, etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com ne sauront être responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’Utilisateur. En cas d’empêchement temporaire, l’exécution du contrat sera suspendue. En cas d’empêchement définitif, le contrat sera résolu de plein droit.

 

L’Utilisateur devra faire part au Service Clients de  etatrepublinial.com et de claudejeanpierre.com de toute réclamation afin d’y trouver une solution amiable et ceci afin de se conformer aux exigences des articles 56 et 58 du Code de procédure civile, les présentes étant soumises au droit français. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le médiateur de la consommation mentionné à nos conditions générales de vente. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises.

 

etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com ne sauront être tenus pour responsable des dysfonctionnements dus à la présence de certains logiciels, configurations, équipements, systèmes d’exploitation ou navigateurs de l’Utilisateur incompatibles avec le Site. Pareillement, etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com ne seront pas responsable des vitesses d’accès au Site, de consultations ou de chargement des pages de ce dernier ou de son inaccessibilité du fait notamment d’un détournement frauduleux de son contenu. En outre, il appartient à l’Utilisateur de protéger tous ses terminaux et appareils afin de se prémunir contre tout virus ou toute captation de ses données par un tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur reste responsable des pertes de fichiers et de données non sauvegardés par ce dernier.

 

etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com pourront, sans préavis, procéder à des modifications du Site aux fins éventuelles d’améliorer les services proposés et ne pourra être tenue responsable de tous dommages survenus à l’Utilisateur. Aussi, etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com pourront arrêter une partie ou la totalité des services proposés par le Site sans qu’un quelconque préavis ne soit nécessaire.

Les engagements de confidentialité de etatrepublinial.com et de claudejeanpierre.com pourront être amenés à changer. Cependant, en cas de modification substantielle de nos engagements de confidentialité, un avertissement sera publié sur le Site.

 

L’équipe etatrepublinial.com et claudejeanpierre.com

 

Dernière mise à jour le 22 avril 2024